Conseil de l'Union européenne

Un article de IE-Lobbying.info.

Jump to: navigation, search

Le Conseil de l'Union européenne est une réunion qui regroupe les ministres des gouvernements de chacun des États membres de l’Union européenne. Chaque pays membre envoie un représentant, en lien avec l'ordre du jour de la réunion. Il est désigné sous le nom de Conseil dans le traité instituant la Communauté européenne et le traité sur l'Union européenne. On l'appelle souvent officieusement le Conseil des ministres, ce qui deviendrait son nom officiel en cas de mise en application du traité établissant une Constitution pour l’Europe et ce pour éviter les confusions actuelles avec deux autres Conseils dont la dénomination est proche :

  • Le Conseil européen qui réunit les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union européenne.
  • Le Conseil de l'Europe, qui met en œuvre la Convention européenne des droits de l'homme. Celle-ci n'a strictement rien à voir avec l'Union européenne, même si le débat sur l'adhésion de l'UE à la CEDH reste ouvert (pour l'instant, elle n'a pas la personnalité juridique, donc elle ne peut ratifier des traités). À noter cependant que tous les États-membres de l'Union européenne font partie de la Convention (c'est d'ailleurs un critère d'adhésion à l'Union européenne, puisqu'il faut respecter les Droits de l'Homme). Il se réunit la plupart du temps dans l'une des capitales de l'Union européenne : Bruxelles, où il a son siège au Bâtiment Justus Lipsius.