Ethique de l'intelligence économique et du lobbying

Un article de IE-Lobbying.info.

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Il s'agit ici non seulement d'opérer une veille et un état de l'art des principaux projets de régulation en cours, ainsi que d'un ressencement des codes de déontologies des principales corporations et agences de conseils en intelligence économique et lobbying, mais de réaliser une classement des "acteurs de la communication d'influence" les plus transparents dans leurs pratiques.

Sommaire

L'initiative européenne en matière de transparence

Définition

En mars 2005, le commissaire européen Siim Kallas a proposé une « initiative européenne en matière de transparence » visant à encadrer de manière plus rigoureuse les 15 000 que compte l’arène bruxelloise. Ces propositions, précisées en novembre 2005, peuvent être résumées par les trois mesures suivantes :

  • Etablissement d'un système facultatif d’enregistrement géré par la Commission, incitant clairement les lobbyistes à s’enregistrer. Parmi les incitations proposées figurerait le fait d’être automatiquement averti des consultations organisées sur les questions présentant un intérêt pour les lobbyistes.
  • Etablissement d'un code de déontologie commun à l’ensemble des lobbyistes, ou au moins des normes minimales communes; ce code pourrait être élaboré par le corps des lobbyistes lui-même, éventuellement en consolidant et en améliorant les codes existants.
  • Etablissement d'un système de suivi et de sanctions à appliquer en cas d’enregistrement incorrect et/ou de violation du code de déontologie.

Pour plus de détails, voir l'article "European Transparency Initiative".

Actualité

Ci-dessous l'actualité concernant l'initiative européenne en matière de transparence.

L'initiative française en matière de transparence

Définition

Le 30 octobre 2006, les députés UMP Patrick Beaudouin et Arlette Grosskost ont présenté une proposition de résolution « collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêts ». Actuellement soutenue par 90 parlementaires, elle est en cours d’examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Cette « initiative française en matière de transparence » est aussi l’occasion de revenir sur l’état de l’art du lobbying en France, les tabous qui l’entourent et l’absence d’encadrement légal qui le caractérise.

Pour plus de détails, voir l'article "French Transparency Initiative".

Actualité

Ci-dessous l'actualité concernant l'initiative française en matière de transparence.

Ressources et état de l'art

Ci-dessous, des ressources sur l'éthique de l'intelligence économique et du lobbying.

Europe

France

Ci-dessous des organismes et corporations s'impliquant dans une réforme du lobbying.

Exemples de chartes déontologiques

Ci-dessous dese exemples de chartes déontologiques. A noter que la charte déontologique de l'AFCL prévaut largement en France pour ce qui est de ma régulation du lobbying.

Liens internes